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Conditions Générales d'Affiliation - LudicOH!
Dernière mise à jour : 20.10.2024
Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (ci-après les "Conditions") régissent la participation au Programme d'Affiliation de LudicOH! (ci-après le "Programme"). En vous inscrivant en tant qu'affilié(e), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
1. Inscription au Programme
1.1. Pour participer au Programme, vous devez soumettre une demande d'affiliation via notre formulaire en ligne. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande, à notre seule discrétion.
1.2. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et les tenir à jour tout au long de votre participation au Programme.
2. Fonctionnement du Programme
2.1. En tant qu'affilié(e), vous recevrez un lien ou un code de parrainage unique que vous pourrez partager pour promouvoir les produits et services de LudicOH!.
2.2. Vous gagnez des commissions sur les ventes réalisées grâce à votre lien ou code de parrainage, selon les taux de commission définis dans votre tableau de bord affilié.
2.3. Vous êtes responsable de la promotion du lien ou du code de manière légale, transparente et éthique, sans utilisation de méthodes frauduleuses.
3. Commissions et Paiements
3.1. Vous recevrez une commission pour chaque vente valide effectuée via votre lien ou code de parrainage. Le taux de commission est précisé dans le tableau de bord affilié.
3.2. Les commissions ne sont versées que pour les ventes complètes, après validation des paiements et expiration du délai de rétractation des clients.
3.3. Les paiements des commissions sont effectués une fois par mois, sous réserve d'atteindre un seuil minimum (si ce cas s'applique). Si ce seuil n'est pas atteint, les commissions seront reportées au mois suivant.
3.4. En cas d'annulation ou de remboursement d'une vente, les commissions correspondantes seront déduites de votre compte.
4. Responsabilités de l'Affilié(e)
4.1. Vous êtes seul(e) responsable du contenu de vos communications promotionnelles. Vous devez vous assurer que toute promotion respecte les lois en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des consommateurs.
4.2. Il vous est interdit de promouvoir les produits ou services de LudicOH! sur des sites qui contiennent des contenus illégaux, offensants, ou qui enfreignent les droits de tiers.
4.3. Vous acceptez de ne pas utiliser de pratiques trompeuses ou agressives pour inciter des ventes, telles que le spam, l'usurpation d'identité, ou la création de faux comptes.
5. Résiliation
5.1. Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme à tout moment en nous en informant par écrit.
5.2. LudicOH! se réserve le droit de résilier votre participation au programme à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime.
5.3. En cas de résiliation, vous ne pourrez plus utiliser votre lien ou code de parrainage, et les commissions non payées pour les ventes réalisées après la date de résiliation seront annulées.
6. Modification du Programme
6.1. LudicOH! se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment, avec ou sans préavis.
6.2. Toute modification des présentes conditions sera notifiée aux affilié(e)s et prendra effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions mises à jour.
7. Limitation de responsabilité
7.1. LudicOH! ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, ou consécutifs résultant de votre participation au programme, y compris la perte de revenus ou de profits.
7.2. Vous acceptez d'indemniser et de dégager LudicOH! de toute responsabilité en cas de réclamation ou litige lié à votre participation au programme, y compris ceux découlant de vos actions ou omissions.
8. Données personnelles
8.1. En tant qu'affilié(e), vous acceptez que LudicOH! traite vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité].
8.2. Vos données seront utilisées uniquement dans le cadre du programme d'affiliation et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
9. Droit applicable
9.1. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif au programme, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
9.2. Si aucun accord amiable n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud
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